Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité commerciale, DATASOLUTION est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité, mise en place par DATASOLUTION, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par DATASOLUTION.

DATASOLUTION accorde une importance majeure au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi chaque jour à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Liberté »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société DATASOLUTION SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 445 223 852 et dont le siège social est situé au 224, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris.

La société DATASOLUTION a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO), dont la désignation a été notifiée à la CNIL, qui peut être contacté à tout moment pour toute requête concernant le traitement des données personnelles par l’entreprise à l’adresse suivante : dpo@datasolution.fr

Données collectées

DATASOLUTION collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Selon les situations, DATASOLUTION peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, société, fonction)
• Coordonnées
• Informations relatives à la relation contractuelle ou commerciale
• Données nécessaires à la facturation et à la comptabilité
• Données relatives aux demandes adressées au support ou au service commercial, ainsi qu’à l’historique des échanges
• Données de connexion, de navigation et d’usage de la plateforme
• Le cas échéant, données collectées via les cookies et autres traceurs, dans les conditions décrites dans la politique cookies.

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par DATASOLUTION à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à DATASOLUTION de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles DATASOLUTION traite les données sont les suivantes :

• Gestion de la relation précontractuelle et contractuelle, création de compte, fourniture des services, gestion du support, suivi de la relation client (base légale : exécution de mesures précontractuelles et/ou exécution du contrat)
• Gestion administrative, comptable et fiscale, émission de factures, tenue de la comptabilité, respect des obligations légales applicables (base légale : obligation légale et, le cas échéant, exécution du contrat)
• Gestion des demandes commerciales et prospection, envoi d’informations sur les services de DATASOLUTION, campagnes de communication et animation marketing (base légale : intérêt légitime de DATASOLUTION à promouvoir ses services et/ou consentement lorsque celui-ci est requis)
• Amélioration de la plateforme, mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur (base légale : intérêt légitime de DATASOLUTION pour les traitements strictement nécessaires à l’amélioration du service, et/ou consentement lorsqu’il s’agit de cookies soumis à consentement)
• Sécurisation de la plateforme et prévention des comportements malveillants (fraude, accès non autorisés, phishing, spam, incidents) (base légale : intérêt légitime de DATASOLUTION à assurer la sécurité de ses systèmes, de ses services et des données traitées)
• Gestion des demandes d’exercice des droits, des réclamations et des contentieux (base légale : obligation légale)

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les traitements sont mis en œuvre dans le respect des principes et obligations posés par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein de DATASOLUTION, notamment au sein des services en charge de la relation commerciale, du support, de l’administration, de la comptabilité, du marketing et des systèmes d’informations.

Les données peuvent également être transmises à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la gestion de la relation client, l’envoi de communications, l’analyse d’audience, la facturation, la sécurité du système d’information ou l’assistance technique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction documentée de DATASOLUTION et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l’articles 28 du RGPD.

Le cas échéant, les données peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires habilitées, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de la défense des droits et intérêts de DATASOLUTION.

DATASOLUTION ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires ou outils utilisés par DATASOLUTION peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, DATASOLUTION veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences du chapitre V du RGPD.

Selon les cas, ces transferts peuvent être fondés sur :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne
• La conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Toute personne concernée peut obtenir davantage d’informations sur ces transferts et, le cas échéant, sur les garanties mises en œuvre, en écrivant à dpo@datasolution.fr.

Durée de conservation des données

DATASOLUTION conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, règlementaires ou probatoires imposant une conservation plus longue.

A ce titre :

• Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion d’éventuels contentieux ;
• Les données relatives à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment à des fins comptables (ex : pièces comptables conservées dix (10) ans) ;
• Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
• Les cookies et traceurs sont soumis à une conservation limitée et sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également du droit à demander la limitation du traitement, du droit à s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données ; lorsque le traitement a pour base légale le consentement, il peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant directement par courriel à dpo@datasolution.fr.

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de DATASOLUTION ou des courriels marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces courriels.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder, en toute transparence, à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à DATASOLUTION de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non-membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande directement par email à dpo@datasolution.fr.

Décision automatisée et profilage

DATASOLUTION ne met en œuvre aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur.

Cookies

Le site de DATASOLUTION utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par DATASOLUTION, de mesurer l’audience du site et les performances de dispositifs publicitaires ou encore de permettre le partage de pages du site.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en cliquant directement sur le bandeau s’affichant en base de page lors de leur première visite sur le site de DATASOLUTION. L’Utilisateur pourra modifier à tout moment l’expression de son consentement en accédant à la page dédiée aux cookies.

Concernant la nature des cookies utilisés par DATASOLUTION sur son site Internet, les Utilisateurs peuvent accéder directement à notre page dédiée aux cookies pour une information détaillée et régulièrement mise à jour.

Sécurité

DATASOLUTION a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Un système de gestion de la sécurité de l’information certifié selon la norme ISO/IEC 27001
• Pares-feux multi-niveaux,
• Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
• Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN
• Datacenters Tier 3 et certifiés PCI DSS

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de DATASOLUTION aux destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment éprouvés et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de DATASOLUTION peut être adressée par courriel à dpo@datasolution.fr.

Modification de la politique de confidentialité

DATASOLUTION peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que de l’évolution de ses traitements. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, DATASOLUTION en informera les personnes concernées par tout moyen approprié.

Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 17 juin 2026

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse suivante :  dpo@datasolution.fr.